Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 septembre 2020, 18/03002
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-24 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLFY AFFAIRE : SARL GCA INTERMODAL SA GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS Société GCA TAINER BV SARL SOGAMA C/ SAS DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT EN CAPITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/01404...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 24 septembre 2020, 19/03427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-24 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 19/03427 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGFC AFFAIRE : U W C/ SA ALLIANZ IARD ... V O ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mars 2019 par le Président du TGI de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 septembre 2020, 19/04837
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-24 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 19/04837 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJYZ AFFAIRE : R O B E C/ S.A.R.L CLOTURES ET PORTAILS DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/07614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/09/2020 à : Me Anne-Laure...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 24 septembre 2020, 19/04909
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-24 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 19/04909 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJ5L AFFAIRE : SA ORANGE agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège C/ SASU SEQUALUM déclaration de saisine et conclusions signifiées le 24.07.2019 à étude Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Tribunal...
