Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-05-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 27 mai 2020, 16/03027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-27 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2020 N° RG 16/03027 N° Portalis DBV3-V-B7A-QYUG AFFAIRE : SNC LIDL C/ W D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil Section : Commerce N° RG : 15/00501 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 27 mai 2020, 17/02946
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-27 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2020 N° RG 17/02946 N° Portalis DBV3-V-B7B-RTJ4 AFFAIRE : D L épouse G C/ SAS ECCE POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F16/01248 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 27 mai 2020, 17/03463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-27 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2020 N° RG 17/03463 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RV37 AFFAIRE : SAS SODICO EXPANSION C/ E W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F 16/00347 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP BENOIST/REDON AARPI...
