Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-03-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 05 mars 2020, 17/03095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2020 N° RG 17/03095 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUDC AFFAIRE : CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES DE Localité 6 C/ I U épouse S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 15/00543 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 05 mars 2020, 19/00205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2020 N° RG 19/00205 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4MH AFFAIRE : SA CARMA ASSURANCES C/ T K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 14/00382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 05 mars 2020, 19/02486
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-05 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 121 CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2020 N° RG 19/02486 N° Portalis : DBV3-V-B7D-TICF AFFAIRE : K S Syndicat ALLIANCE OUVRIÈRE C/ SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mai 2019 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne- Billancourt Formation : Référé N° RG : 19/00002...
