Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-02-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 25 février 2020, 18/02719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-25 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2020 N° RG 18/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKNE AFFAIRE : SA FINANCO C/ H G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1117000285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/02/20...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 février 2020, 18/04888
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70O DU 25 FEVRIER 2020 N° RG 18/04888 N° Portalis DBV3-V-B7C-SQIC AFFAIRE : P... O... K... V... M... épouse K... C/ SCI ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/02395...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 février 2020, 19/03025
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 50G DU 25 FEVRIER 2020 N° RG 19/03025 N° Portalis DBV3-V-B7D-TE63 AFFAIRE : Société civile LAMARK FOCH C/ G N U M épouse N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/065500 Expéditions exécutoires Expéditions...
