Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-01-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 22 janvier 2020, 17/01725
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-22 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2020 N° RG 17/01725 - N° Portalis DBV3-V-B7B-ROD7 AFFAIRE : O... E... C/ SASU IDVERDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : A N° RG : 16/00866 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 janvier 2020, 17/01997
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-22 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2020 N° RG 17/01997 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPG5 AFFAIRE : Z Q C/ SAS LENOVO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F13/03213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LE BRAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 22 janvier 2020, 17/02109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-22 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2020 N° RG 17/02109 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPWB AFFAIRE : Fondation EPF Representée par Monsieur N C C/ Q B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : F 16/01876...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 22 janvier 2020, 17/06788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-22 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2020 N° RG 17/06788 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R2JN AFFAIRE : W T C/ Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2017 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1117000401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
