Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-11-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 27 novembre 2019, 16/05684
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-27 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05684 AFFAIRE : N D C/ SNC ECHANGEUR INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : F 14/01977 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 27 novembre 2019, 17/06893
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-27 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/06893 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R2TL AFFAIRE : M. Y N ... C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 15/07510 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 27 novembre 2019, 18/00862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-27 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEXW AFFAIRE : N T C/ SASU BVD FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : 18/007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ...
