Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-11-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 21 novembre 2019, 18/03939
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-21 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03939 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNS2 AFFAIRE : W, E, H, V F C/ I J J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 15/15953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bach...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 21 novembre 2019, 18/04341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-21 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04341 N° Portalis DBV3-V-B7C-SW5P AFFAIRE : L I C/ CAISSE INTERPROFESIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSU RANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 16-00523 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 novembre 2019, 18/04771
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-21 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 467 CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04771 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SY5H AFFAIRE : K F C/ SARL LUXANT SECURITY ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : Activités diverses N° RG : 17/00542 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 21 novembre 2019, 18/04775
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-21 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04775 N° Portalis DBV3-V-B7C-SP5M AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ T Y épouse G, assistée de Madame D Y agissant en qualité de curateur ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08284 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 21 novembre 2019, 18/08737
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-21 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/08737 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3QN AFFAIRE : Z T ... C/ SAS DELOITTE FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/01868...
