Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-10-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 30 octobre 2019, 16/01318
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-30 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2019 N° RG 16/01318 AFFAIRE : V O C/ SAS Métro CASH CARRY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nanterre Section : Commerce N° RG : 14/01607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 30 octobre 2019, 16/01878
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-30 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2019 N° RG 16/01878 AFFAIRE : SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION C/ N S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Encadrement N° RG : 14/01786 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 30 octobre 2019, 17/03761
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-30 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2019 N° RG 17/03761 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RW4E AFFAIRE : I X C/ SARL AM2 ILE DE FRANCE MANUTENTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 16/00307 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
