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| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 16 octobre 2019, 17/05243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-16 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2019 N° RG 17/05243 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5VB AFFAIRE : I E C/ SASU CGI FRANCE, venant aux droits de la SAS ALCYANE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F16/01822 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 16 octobre 2019, 17/05737
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-16 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2019 N° RG 17/05737 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7QZ AFFAIRE : J Y épouse P C/ SASU TELFRANCE, venant aux droits de la SASU NERIA PRODUCTIONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/01867 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 16 octobre 2019, 19/02525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-16 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2019 N° RG 19/02525 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TIJM AFFAIRE : M P C/ SELAS MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, anciennement dénommée MARCCUS PARTNERS puis MARCAN... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mai 2019 par le conseiller de la mise en état de la 19ème chambre sociale de VERSAILLES N° RG : 17/02573 Copies exécutoires...
