Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-10-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 10 octobre 2019, 17/08349
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-10 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2019 N° RG 17/08349 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7OL AFFAIRE : SARL AGANO C/ SARL ALPHA EXPRESS HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 octobre 2019, 18/03811
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2019 N° RG 18/03811 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNJB AFFAIRE : V H C/ X, B S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/08098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 10 octobre 2019, 18/04408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-10 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2019 N° RG 18/04408 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SO4I AFFAIRE : SASU NATURALIA FRANCE C/ SA TOTAL DIRECT ENERGIE venant aux droits de la société DIRECT ENERGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02288 Expéditions...
