Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-10-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 01 octobre 2019, 16/05902
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-01 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 01 OCTOBRE 2019 N° RG 16/05902 N° Portalis DBV3-V-B7A-Q4PR AFFAIRE : V M L U C/ SCP 'C X, S D, A T E C' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/10884 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 01 octobre 2019, 18/03113
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-01 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 01 OCTOBRE 2019 N° RG 18/03113 N° Portalis DBV3-V-B7C-SLPL AFFAIRE : Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS C/ G V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/06342...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 01 octobre 2019, 19/02311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-01 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2019 N° RG 19/02311 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDIR AFFAIRE : U U C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL ... Société BTSG Mission conduite par Maître X ès qualités de liquidateur Judiciaire de Monsieur U U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N...
