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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 12 septembre 2019, 18/02217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/02217 N° Portalis DBV3-V-B7C-SLYV AFFAIRE : W J C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-02285 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CABINET LIGNEUL CAISSE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 septembre 2019, 18/02310
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/02310 N° Portalis DBV3-V-B7C-SJFI AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles ... C/ N D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/11190 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 12 septembre 2019, 18/02835
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/02835 N° Portalis DBV3-V-B7C-SPIZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAONE C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01882/V Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 12 septembre 2019, 18/02957
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° 468/19 CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/02957 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SP7O AFFAIRE : O A C/ Société CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA RATP ... Association LU.DI.HA LUTTE CONTRES LES FORMES DE DISCRIMINATIO ET DE HARCELEMENT - M J B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2007 par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 septembre 2019, 18/03459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/03459 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SMKK AFFAIRE : SA CARDIF ASSURANCE VIE C/ I L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-17-1099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 12 septembre 2019, 18/04400
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/04400 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXGK AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 1 C/ SAS ENEZ SUN Me Y N - Mandataire de Société E.U.R.L EUROPE ET COMMUNICATION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Septembre 2018 par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 septembre 2019, 18/07377
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/07377 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXTA AFFAIRE : SASU COGNAC FERRAND C/ SA DS SMITH PACKAGING PREMIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 septembre 2019, 18/07589
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/07589 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SYHY AFFAIRE : S Y C/ EPIC OPH DE VERSAILLES DENOMME VERSAILLES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
