Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-09-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 11 septembre 2019, 16/01338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-11 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2019 N° RG 16/01338 AFFAIRE : K P C/ SAS MAZARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 12/00551 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Saïd HARIR SCP LA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 11 septembre 2019, 16/04145
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-11 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2019 N° RG 16/04145 AFFAIRE : B O C/ SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 1 Section : Commerce N° RG : F14/00928 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Mélina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 11 septembre 2019, 16/04198
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-11 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2019 N° RG 16/04198 AFFAIRE : R E P C/ I N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency Section : Activités diverses N° RG : F 14/01280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hristina T Me Yves...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 11 septembre 2019, 17/01608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-11 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° Défaut DU 11 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/01608 AFFAIRE : F N C/ W R, liquidateur amiable de la SCP R, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : F16/00157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI JRF...
