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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-09-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 10 septembre 2019, 17/08950

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-10 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/08950 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBF4 AFFAIRE : F Y C/ Q O épouse I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2017 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1116001781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/19...

France | 10/09/2019 | 1re chambre 2e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 10 septembre 2019, 18/00030

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 22G DU 10 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/00030 N° Portalis DBV3-V-B7C-SB3T AFFAIRE : B dite F P divorcée N C/ T K N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2017 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/06239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 10/09/2019 | 1re chambre 1re section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 10 septembre 2019, 18/00445

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-10 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° DEFAUT DU 10 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/00445 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDRH AFFAIRE : W JI C/ UH A épouse H ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Décembre 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : B N° RG : 16/4213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/09/19 à : Me...

France | 10/09/2019 | 1re chambre 2e section
 
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