Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-06-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 04 juin 2019, 17/04735
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-04 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 04 JUIN 2019 N° RG 17/04735 N° Portalis DBV3-V-B7B-RUJ4 AFFAIRE : SAS CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ SAS SUEZ EAU FRANCE SARLAU CAR 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/11476 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 04 juin 2019, 17/06632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-04 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2019 N° RG 17/06632 AFFAIRE : SA S.M.B. C/ SASU BOUYGUES BÂTIMENT GRAND OUEST Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 29 août 2017 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me J J, ès qualités d'administrateur provisoire du cabinet de Me Pierre GUTTIN -Me Florence HELLY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 04 juin 2019, 18/05950
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-04 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUIN 2019 N° RG 18/05950 - N° Portalis DBV3-V-B7C-STSJ AFFAIRE : X T C/ SA RECAMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascal...
