Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-05-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 22 mai 2019, 16/00232
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-22 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2019 N° RG 16/00232 AFFAIRE : M'X W C/ SAS RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Industrie N° RG : 11/01538 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 22 mai 2019, 16/00963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-22 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2019 N° RG 16/00963 AFFAIRE : Q C ... C/ Syndicat SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO DE TAXI DE PARIS ET REGION PARISIENNE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/04100 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 mai 2019, 17/00342
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-22 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2019 N° RG 17/00342 - AFFAIRE : Z Y épouse M C/ M W Décision déférée à la cour : Jugement rendule 16 décembre 2016 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Section : Commerce N° RG : F16/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP CARE PETITJEAN PERSON la SCP MERY...
