Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-04-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 04 avril 2019, 16/02488
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-04 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 16/02488 N° Portalis DBV3-V-B7A-QWTH AFFAIRE : Société ENDEL C/ CPAM DU Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12/00904 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 04 avril 2019, 16/03056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-04 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 16/03056 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QYY5 AFFAIRE : V Q C/ SAS APIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 15/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mylène COHEN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 04 avril 2019, 16/03687
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-04 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 16/03687 N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3SY AFFAIRE : Société ENDEL C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00905/N Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 04 avril 2019, 16/03881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-04 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 16/03881 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q4PF AFFAIRE : SELAS PHARMACIE R... C/ W... H... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 13/02081 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 04 avril 2019, 17/02683
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-04 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 17/02683 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSFF AFFAIRE : W P Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SARL « PHONING FORCE » C/ O J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 15/00031...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 04 avril 2019, 17/04397
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-04 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 17/04397 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTNJ AFFAIRE : T... D... C/ SA CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/14202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 04 avril 2019, 17/05780
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-04 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 4 AVRIL 2019 N° RG 17/05780 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXUO AFFAIRE : Y, P H veuve X agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses filles mineures, Z et J X ... C/ ACM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 04 avril 2019, 17/06109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-04 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 17/06109 N° Portalis DBV3-V-B7B-SBE5 AFFAIRE : SAS AUTO 2001 C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15-00630/P...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 04 avril 2019, 17/06384
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-04 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 17/06384 N° Portalis DBV3-V-B7B-RZL6 AFFAIRE : SASU TDF C/ Y... I... épouse U... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/05161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 04 avril 2019, 17/06875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-04 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 17/06875 N° Portalis DBV3-V-B7B-R2RR AFFAIRE : B I ... C/ MACSF ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/14519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
