Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-04-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 03 avril 2019, 16/02732
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-03 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2019 N° RG 16/02732 AFFAIRE : R H EPOUSE X C/ M I J Pour l'adresse, il faudra préciser Chez Mme T car Mme I J vit chez Mme T. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02436 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 03 avril 2019, 16/04143
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-03 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2019 N° RG 16/04143 AFFAIRE : SAS CAT LC FRANCE C/ E... X... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Boulogne Billancourt Section : encadrement N° RG : 15/01155 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 03 avril 2019, 16/04235
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-03 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 AVRIL 2019 N° RG 16/04235 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q674 AFFAIRE : Q... F... C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES Section : C N° RG : 15/64 Copies exécutoires et...
