Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-03-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 12 mars 2019, 17/07688
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 12 MARS 2019 N° RG 17/07688 AFFAIRE : X... Y... veuve V... U... V... B... V... C/ Q... V... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 15/11084 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 mars 2019, 17/07718
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 36D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2019 N° RG 17/07718 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5FO AFFAIRE : C M agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SA ANTONUTTI-DELMAS société anonyme au capital de 1.000.000 €, RCS PONTOISE n° 319 747 291, dont le siège social est Adresse 1, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 30 janvier 2015 C...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 12 mars 2019, 18/00232
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-12 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 12 MARS 2019 N° RG 18/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SCTJ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 'Adresse 1" représenté par son syndic la SAS SABIMO, C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Décembre 2017 par le Juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 12 mars 2019, 18/02567
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-12 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2019 N° RG 18/02567 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJ6K AFFAIRE : SA UNIFERGIE - UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE C/ Me C T ... SELARL MARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2009F02823...
