Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-02-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 26 février 2019, 17/07312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-26 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2019 N° RG 17/07312 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R36C AFFAIRE : SA FACTOFRANCE anciennement GE FACTOFRANCE C/ SAS TECH DATA FRANCE agissant tant en son nom personnel que venant aux droits de la société ETC METROLOGIE en suite de fusion absorption à compter du 8 juillet 2013. ... SAS SOGETI FRANCE venant aux droits de la société CAPGEMINI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 26 février 2019, 18/01648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2019 N° RG 18/01648 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHN2 AFFAIRE : E X N C/ SA ANOVO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2011F04798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/02/2019 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 26 février 2019, 18/03653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-26 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2019 N° RG 18/03653 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SM32 AFFAIRE : SA CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ P D T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2010 par le Tribunal d'Instance de SENS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10-000151 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 26 février 2019, 18/05952
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AK 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2019 N° RG 18/05952 - N° Portalis DBV3-V-B7C-STSN AFFAIRE : V B C/ SELARL PJA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/02/2019 à : Me...
