Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-02-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 12 février 2019, 17/03228
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-12 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2019 N° RG 17/03228 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RP3B AFFAIRE : SCI BEBI C/ J C épouse L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2017 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-16-0754 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/02/19 à : Me Julie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 12 février 2019, 17/06981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 FEVRIER 2019 N° RG 17/06981 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R22W AFFAIRE : H T C/ SCI Adresse 1 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 10/15851 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 12 février 2019, 18/05357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-12 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AH 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2019 N° RG 18/05357 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SRTK AFFAIRE : SAS YELLOZ VISION . C/ R X ... SAS YELLOZ VISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017L02349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
