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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 07 février 2019, 16/04708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-07 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2019 N° RG 16/04708 N° Portalis DBV3-V-B7A-RBE2 AFFAIRE : SAS ESSI TURQUOISE C/ C M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/319 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 07 février 2019, 17/05504
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-07 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2019 N° RG 17/05504 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RWSU AFFAIRE : COMMUNE DE Localité 7 VOSGES représentée par son Maire en exercice, C/ SA DEXIA CREDIT LOCAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/08366 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 07 février 2019, 18/00134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-07 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2019 N° RG 18/00134 N° Portalis DBV3-V-B7C-SCEI AFFAIRE : EPIC RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS la RATP C/ Fabrice X... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 23 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Yvelines N° RG : 16-01099/V Copies exécutoires...
