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| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 06 février 2019, 14/05149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-06 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 14/05149 - N° Portalis DBV3-V-B66-PM7C Jonction avec le 15/03416 AFFAIRE : O J C/ SASU LUXOTTICA FRANCE Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Jugement rendu le 28 mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 06 février 2019, 15/02726
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-06 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 15/02726 - N° Portalis DBV3-V-B67-P4JE AFFAIRE : Q V, 1er appelant C/ SAS APSIDE TECHNOLOGIES, 2ème appelant POLE EMPLOI, INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 06 février 2019, 16/04302
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-06 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 16/04302 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q7KL AFFAIRE : D... C/ SAS BVA MYSTERY SHOPPING Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F16/00573 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 06 février 2019, 17/02921
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-02-06 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 17/02921 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTFK AFFAIRE : Agnès X... C/ Association SAINT AUGUSTIN Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : Activités diverses N° RG : F 13/01193 Copies exécutoires et certifiées conformes...
