Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-01-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 30 janvier 2019, 16/04049
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-30 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 30 JANVIER 2019 N° RG 16/04049 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q5UV AFFAIRE : U L C/ SAS TORANN - FRANCE Syndicat SNEPS-CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03285 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 30 janvier 2019, 16/04374
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-30 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2019 N° RG 16/04374 AFFAIRE : T B C/ Association DELOS APEI 78 anciennement dénommée ASSOCIATION ENVOL APEI DU MANTOIS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er février 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Mantes la Jolie Section : activités diverses N° RG : 15/00016 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 30 janvier 2019, 16/08518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-30 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2019 N° RG 16/08518 N° Portalis DBV3-V-B7A-REBM AFFAIRE : Syndicat des ... C/ SCI S.C.S Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 03/7525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
