Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-01-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 23 janvier 2019, 14/04152
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-23 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2019 N° RG 14/04152 AFFAIRE : Arnaud X... C/ SA UNION TECHNOLOGIQUES INFORMATIQUE GROUP Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 29 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/04356 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 23 janvier 2019, 16/02448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-23 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2019 N° RG 16/02448 AFFAIRE : H U C/ SARL SOFITRANS INTERNATIONAL HOLDIND AND CO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 15/00729 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 23 janvier 2019, 17/03582
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-23 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2019 N° RG 17/03582 AFFAIRE : X... Y... C/ SARL AMBULANCES OVILLOISE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 18 juin 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Saint Germain en Laye Section : activités diverses N° RG : 13/00529 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
