Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-01-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 janvier 2019, 17/03782
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-10 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2019 N° RG 17/03782 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RW7H AFFAIRE : SAS CLINEA pour son établissement secondaire la CLINIQUE DU Localité 1 dont le siège social est Adresse 1 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurit...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 janvier 2019, 17/04403
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2019 N° RG 17/04403 N° Portalis DBV3-V-B7B-RTNX AFFAIRE : Société MMA Assurances Mutuelles ... C/ Christian, X..., Jean Y... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/01119 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 janvier 2019, 17/04407
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2019 N° RG 17/04407 N° Portalis DBV3-V-B7B-RTOK AFFAIRE : SA MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la SA COVEA RISKS C/ V Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/01116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 janvier 2019, 17/07989
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2019 N° RG 17/07989 N° Portalis DBV3-V-B7B-R6GV AFFAIRE : SOCIETE 2 G IMMO C/ Raymond, Jean X... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/04959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale...
