Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-11-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 22 novembre 2018, 16/04885
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-22 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/04885 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RB32 AFFAIRE : F J C/ SAS THEATRE A LA CARTE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 14/00961 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 novembre 2018, 16/05083
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-22 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00658 CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/05083 N° Portalis : DBV3-V-B7A-RCX4 AFFAIRE : Y M C/ Association LEVALLOIS SPORTING CLUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage Localité 1 N° Section : Activités diverses N° RG : 14/03811 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 22 novembre 2018, 17/04405
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-22 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/04405 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTOG AFFAIRE : SARL SUZANNA ... C/ SARL BAVARYS venant aux droits de la SARL RIS OPTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/10678 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 22 novembre 2018, 17/07853
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-22 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/07853 N° Portalis DBV3-V-B7B-R5T7 AFFAIRE : T J épouse A C/ O A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2017 par le JAF du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 1 N° Cabinet : 10 N° RG : 14/06552 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 novembre 2018, 18/02071
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-22 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 00663 CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/02071 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SK5A AFFAIRE : SAS POINT TRANSACTION SYSTEMS C/ Nicolas X... Décision déférée à la cour: Ordonnance rendu le 06 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Référé N° RG : R17/00143 Copies exécutoires et certifiées...
