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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 18 octobre 2018, 16/01054
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-18 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2018 N° RG 16/01054 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QPYG AFFAIRE : Hanna X... épouse Y... C/ SA B BRAUN MEDICAL Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F 12/02000 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 octobre 2018, 17/00521
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2018 N° RG 17/00521 N° Portalis DBV3-V-B7B-RH7N AFFAIRE : GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE C/ SARL HAPPY FEW Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/03958 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 octobre 2018, 17/00943
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2018 N° RG 17/00943 N° Portalis DBV3-V-B7B-RI46 AFFAIRE : Julien, Albert, Alain, Henri X... C/ Franck, Y..., Maurice Z... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 19 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/12844 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 18 octobre 2018, 17/02487
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-10-18 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2018 N° RG 17/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RNNU AFFAIRE : Claude X... ... C/ Jean-Pierre Y... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Février 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/05075 Expéditions exécutoires Expéditions...
