Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 18 septembre 2018, 16/06052
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-18 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/06052 AFFAIRE : SAS AUTREMENT IMMOBILIER C/ Jean-Claude X... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Juillet 2016 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 11-15-2006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/09/18 à : Me Ophélia Y... Me Dan Z...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 18 septembre 2018, 17/02720
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-18 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/02720 - N° Portalis DBV3-V-B7B-ROCP AFFAIRE : La SCI SANCYR C/ La SAS BANQUE BCP Maître Patrick A... Décision déférée à la cour: Ordonnance rendu le 29 Mars 2017 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00077 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 18 septembre 2018, 17/03340
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-18 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/03340 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RQJC AFFAIRE : Alain Roger Michel X... ... C/ Jean-Francois Y... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 14/11031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 18 septembre 2018, 17/08963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-18 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4FA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/08963 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBHI AFFAIRE : Société B.A.T. INDUSTRIES P.L.C ... C/ SELARL F.H.B. ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Décembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2017L01682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
