Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-09-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 septembre 2018, 16/04339
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-14 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° par défaut DU 14 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/04339 AFFAIRE : D... Y... épouse X... C/ B... Y... épouse Z... R... A... Q... A... Antoine S... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 09 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 12/00551 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 septembre 2018, 17/06657
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-14 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 26F 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/06657 AFFAIRE : Philippe X... Françoise Y... ép. X... C/ Gaëlle Z... A... B... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 06/12916 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Grégory...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2018, 17/06848
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34B 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2018 No RG 17/06848 AFFAIRE : Consorts E... B... C/ SCP B... AVOCATS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No RG : 13/16896 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe Y... SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1a, 14 septembre 2018, 17/068481
Arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 17/06848 SOCIETE CIVILE... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2018 No RG 17/06848 AFFAIRE : Consorts E... B... C/ SCP B... AVOCATS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No RG : 13/16896 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe Y... SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
