Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-07-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 20 juillet 2018, 16/08550
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2018 N° RG 16/08550 AFFAIRE : Me Didier X... - Mandataire liquidateur de la SARL LES OLIVIERS C/ Philippe Y... Z... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/14591 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 20 juillet 2018, 16/08897
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2018 N° RG 16/08897 AFFAIRE : Jacky X... Françoise Y... épouse X... C/ Le Directeur Général des Finances Publiques Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 15/09982 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 20 juillet 2018, 16/09153
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2018 N° RG 16/09153 AFFAIRE : Michel X... EURL L'ATELIER C/ SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/10742 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 20 juillet 2018, 16/09253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2018 N° RG 16/09253 AFFAIRE : EURL L'ATELIER C/ SELAFA CMS BUREAU E... X... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Octobre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 14/02541 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Julie F... Me Claire Y...
