Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-07-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 juillet 2018, 16/03448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-19 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00406 CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2018 N° RG 16/03448 N° Portalis DBV3-V-B7A-Q2R5 AFFAIRE : Laure Z... A... C/ SAS GROUPE PHR Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 29 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14/00258 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 juillet 2018, 17/04329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-19 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82A 6e chambre ARRÊT N° 00413 CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2018 N° RG 17/04329 N° Portalis DBV3-V-B7B-RZMQ AFFAIRE : SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE SAS SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES C/ CE SCHNEIDER ELECTRIC Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 13 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE - Pôle Social N° RG : 16/09689 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 juillet 2018, 17/04845
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-07-19 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00414 CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2018 N° RG 17/04845 N° Portalis DBV3-V-B7B-R332 AFFAIRE : Fernando X... C/ Me Véronique Y... - Mandataire liquidateur de SELAS ALLIANCE Association UNEDIC AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE...
