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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 juin 2018, 16/03557
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2018 N° RG 16/03557 AFFAIRE : SCI BFF C/ André X... Y... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/07209 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP PIRIOU METZ Z... SCP COURTAIGNE AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 juin 2018, 16/05554
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2018 N° RG 16/05554 AFFAIRE : Jean-Jacques X... SCI AVIVA MH C/ SARL CINCINNATUS SCP G... - H... - I... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/10885 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 juin 2018, 16/05905
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2018 N° RG 16/05905 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ SARL CINCINNATUS SCP Carol Y..., François Régis Z..., Denis A..., Corinne B..., Franco C..., Xavier D... Vincent SAUVAGE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/04709...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 juin 2018, 16/05912
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2018 N° RG 16/05912 AFFAIRE : Bruno O... C/ SARL CINCINNATUS SCP 'Carol X..., François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Xavier B..., Franco C... et Vincent SAUVAGE' Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/10879...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 juin 2018, 16/05913
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-06-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2018 N° RG 16/05913 AFFAIRE : Jean-Pierre X... Michelle Y... épouse X... SCI BRC INVESTISSEMENT C/ SARL CINCINNATUS Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... Vincent SAUVAGE N... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de...
