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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 mai 2018, 16/03792
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 00298 CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2018 N° RG 16/03792 AFFAIRE : U T Syndicat INFO'COM CGT/CSTPP C/ Association GROUPE AUDIENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Référé N° RG : 16/00165 Copies exécutoires délivrées le 16 Mai...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 mai 2018, 16/05742
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00301 CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2018 N° RG 16/05742 AFFAIRE : H U C/ B N U D O Y Association GROUPE AUDIENS Syndicat INFO'COM CGT/CSTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00402 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 mai 2018, 17/06877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-05-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2018 N° RG 17/06877 AFFAIRE : F I C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2017L00750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.05.18 à : Me Laurent PIERRE , Me...
