Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-03-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 mars 2018, 16/02981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2018 N° RG 16/02981 AFFAIRE : H N G ... C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 15/07310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 mars 2018, 17/01037
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-08 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N°0 CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2018 N° RG 17/01037 AFFAIRE : SAS ARKOS INTERIM affaire concernant l'accident de travail déclaré par M. I Z C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00600/v Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 mars 2018, 17/01642
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-08 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2018 N° RG 17/01642 AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ E R DEFENSEUR DES DROITS Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 29 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise N° RG : 14-01158/P Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie PAILLER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 08 mars 2018, 17/04764
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-08 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 08 MARS 2018 N° RG 17/04764 AFFAIRE : S, Y, P U C/ D L épouse U Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Juin 2015 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : 2 N° RG : 14/02682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Aurélie DEVAUX, -la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 08 mars 2018, 17/04793
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-08 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2018 N° RG 17/04793 AFFAIRE : SA UCB PHARMA agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié de droit en cette qualité audit siège C/ K, D D épouse H ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er Juin 2017 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 14/07949 Expéditions exécutoires...
