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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 mars 2018, 16/02277
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00151...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00151 CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2018 N° RG 16/02277 AFFAIRE : A J épouse N C/ SAS GSF GRANDE ARCHE SAS ISS PROPRETE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : R15/00222 Copies exécutoires délivrées le 06 Mars 2018 à : -M. M H Délégué syndical ouvrier - Me Marc CHANTEDUC - Me Mathieu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 06 mars 2018, 16/05473
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-06 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 57A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2018 N° RG 16/05473 AFFAIRE : SAS FINANCIERE BANCEL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SA LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 06 mars 2018, 16/08054
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-06 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2018 N° RG 16/08054 AFFAIRE : SAS OPTICAL CENTER C/ Société ATOL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 06 mars 2018, 16/08939
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-03-06 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2018 N° RG 16/08939 AFFAIRE : SA AXA FRANCE VIE C/ SA R. DI GIOIA CIE SA AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS en son nom propre et venant aux droits de la SAS AXA GESTION FCP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2012F03983...
