Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-02-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 février 2018, 16/03016
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-27 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00111 CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2018 N° RG 16/03016 AFFAIRE : T D C/ SAS BUSY BEE exploitant le magasin sous l'enseigne 'CASH CONVERTERS' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Encadrement N° RG : 14/00067 Copies exécutoires délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 février 2018, 16/04357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 00122 CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2018 N° RG 16/04357 AFFAIRE : P C Syndicat CGT RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE C/ SA EURODECISION Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 26 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 16/00103 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 février 2018, 16/04533
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2018 R.G. N° 16/04533 AFFAIRE : I W C/ SA ITS GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F13/02997 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 27 Février 2018 à : - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 27 février 2018, 16/06319
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-27 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 30E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2018 N° RG 16/06319 AFFAIRE : U K C/ Société ROUSSEAU ENGHIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/03815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 février 2018, 17/03021
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2018 N° RG 17/03021 AFFAIRE : SASU SEPUR C/ P N Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 17/00340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 27 Février 2018 à : - Me Lucas DOMENACH - Me Raphaël MAYET - Me Isabelle...
