Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-02-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 février 2018, 11/03351
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-15 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2018 N° RG 11/03351 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ I, T O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 09/15665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 février 2018, 15/03971
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2018 No RG...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2018 No RG 15/03971 AFFAIRE : SARL DIGITEL C/ Emmanuel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 14/00472 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine SOLANS Me François TIZON Copies certifiées conformes délivrées à : SARL DIGITEL Emmanuel X... le : 16...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21, 15 février 2018, 15/039718
Arrêt du 15 février 2018 rendu par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/03971 Contrat de travail – rémunération -... ... Arrêt du 15 février 2018 rendu par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2018 No RG 15/03971 AFFAIRE : SARL DIGITEL C/ Emmanuel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 14/00472 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 15 février 2018, 17/03716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-15 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2018 N° RG 17/03716 AFFAIRE : SAS SAINT PRIEST MEUBLES ET DECORATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... C/ SASU COPIREL prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 15 février 2018, 17/03779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-15 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 14e chambre ARRET N° Par défaut DU 15 FÉVRIER 2018 N° RG 17/03779 AFFAIRE : Société PWC LANDWELL - PRICEWATERHOUSECOOPER TAX LEGAL SERVICES prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège C/ K P ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 14/05624...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 15 février 2018, 17/03962
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-15 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2018 N° RG 17/03962 AFFAIRE : SAS DIAGORIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SA GROUPE FLO prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 15 février 2018, 17/04033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-15 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2018 N° RG 17/04033 AFFAIRE : S, L C épouse Z C/ H, E Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/07959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au...
