Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-02-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 01 février 2018, 14/04603
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-01 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2018 N° RG 14/04603 AFFAIRE : I P C/ Société EURODISNEY SCA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Septembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DES YVELINES N° RG : 13/01559/V Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie VERNASSIERE la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 01 février 2018, 14/05476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-01 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2018 N° RG 14/05476 AFFAIRE : D H C/ SAS OCAI DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00812 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI Me Marc LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 01 février 2018, 16/02628
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-02-01 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2018 N° RG 16/02628 AFFAIRE : SARL X'S C/ SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 13/08602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL...
