Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 24 janvier 2018, 16/03940
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-24 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 24 JANVIER 2018 N° RG 16/03940 AFFAIRE : P S C/ SARL FIB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : I N° RG : F15/00732 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Georgeta ANDREI TSAKIRI Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 24 janvier 2018, 17/00353
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-24 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2018 R.G. N° 17/00353 AFFAIRE : SNC SEDIFRAIS Localité 9 LOGISTIC C/ Y Z S Syndicat UNION LOCALE CGT DE CHATOU Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire -d'ARGENTEUIL Section : commerce N° RG : 13/00568 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 24 janvier 2018, 17/00498
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-24 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2018 R.G. N° 17/00498 AFFAIRE : PV EF C/ SNC SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Syndicat UNION LOCALE CGT DE L'EST DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 décembre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation de départage - de MONTMORENCY Section : activités diverses N° RG : 13/00188...
