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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-01-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 17 janvier 2018, 15/08685

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-17 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2018 N° RG 15/08685 AFFAIRE : Mme O C C/ CABINET CAZALIERES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/02522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL...

France | 17/01/2018 | 4e chambre 2e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 17 janvier 2018, 16/00655

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-17 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 JANVIER 2018 R.G. N° 16/00655 AFFAIRE : B B C/ Association LE COLOMBIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/01483 Copies exécutoires délivrées à : AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI Me Pierre...

France | 17/01/2018 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 17 janvier 2018, 16/00820

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-17 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 JANVIER 2018 N° RG 16/00820 AFFAIRE : B T épouse Q C/ U W-D exerçant sous l'enseigne 'U W COIFFURE' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 15/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me...

France | 17/01/2018 | 19e chambre
 
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