Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-01-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 15 janvier 2018, 15/06695
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-15 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2018 N° RG 15/06695 AFFAIRE : Société ENTREPRISE PICHETA C/ Société IMMO VAUBAN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4ème N° RG : 2014F00397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 15 janvier 2018, 15/08195
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-15 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JANVIER 2018 N° RG 15/08195 AFFAIRE : Société SOMAG C/ SOCIETE ENTREPRISE D 'SEP' ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F02782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 15 janvier 2018, 15/08224
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-15 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2018 N° RG 15/08224 AFFAIRE : M. K Z ... C/ Société GS CONSTRUCTIONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/06537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me...
