Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-01-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 09 janvier 2018, 16/01229
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-09 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JANVIER 2018 R.G. N° 16/01229 AFFAIRE : N P ... C/ SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 'CIC' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 11-14-0015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9.01.2018 à : Me Christian GALLON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 09 janvier 2018, 16/06934
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-09 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2018 R.G. N° N° RG 16/06934 AFFAIRE : SAS Stein Energy Boilers and Technology - désormais dénommée SEBT SAS C/ Société SUEZ RV ENERGIE anciennement dénommée NOVERGIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F00097...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 09 janvier 2018, 16/07889
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-09 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2018 N° RG 16/07889 AFFAIRE : SAS EFFIXIO C/ SAS NEO SOFT SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F1741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 09 janvier 2018, 16/09077
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-01-09 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2018 N° RG 16/09077 AFFAIRE : SARL SETAP COLORS C/ SCI CHATEAU ELISABETE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015008863 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me...
