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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 20 décembre 2017, 15/05436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-20 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/05436 AFFAIRE : SAS PIERRE FABRE SANTE INFORMATION C/ R D Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : activités diverses N° RG : 15/00514 Copies exécutoires délivrées à : SCP FROMONT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 20 décembre 2017, 16/00262
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-20 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 20 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/00262 AFFAIRE : SAS SEPUR C/ I M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 15/00127 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELARL BARTHELEMY WALTREGNY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 20 décembre 2017, 17/03156
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-12-20 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° par défaut DU 20 DECEMBRE 2017 R.G. N° 17/03156 AFFAIRE : SARL NEW VOICE DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION SUITE A L'ARRÊT RENDU LE 12 OCTOBRE 2016 ET INTIMÉE EN CAUSE D'APPEL ... C/ Q P DÉFENDEUR AU RECOURS EN RÉVISION SUITE A L'ARRÊT RENDU LE 12 OCTOBRE 2016 ET APPELANT EN CAUSE D'APPEL ... LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28...
