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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-23 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/03918 AFFAIRE : H G C/ SAS BULL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES SECTION ENCADREMENT N° RG : 13/02707 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF la SCP FROMONT BRIENS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-23 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/04168 AFFAIRE : D V C/ Société KONICA MINOLTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00210 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian DELUCCA Me Fabrice LAFFON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-23 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/04170 AFFAIRE : T D C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00219 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian DELUCCA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-23 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/08433 AFFAIRE : I, B D épouse H C/ C, V H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2015 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de PONTOISE N° Cabinet : 01 N° RG : 13/01112 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-23 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/08846 AFFAIRE : SAS GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC, venant aux droits de la société NOVARTIS SANTE FAMILIALE ... C/ H, F, Q M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/01782 Expéditions exécutoires...

Arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la 3ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/08926 RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS... ... Arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la 3ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R. G. No 15/ 08926 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ Anne X...épouse Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 01784 Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-23 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/00351 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ T, D, S, M O épouse M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/01813 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 16/08835 AFFAIRE : Association AGC ALLIANCE CENTRE C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Novembre 2016 par la Cour de Cassation de PARIS suite à l'arrêt rendu le 4 Décembre 2014 par la Cour d'appel de VERSAILLES sur le jugement rendu le 2 Octobre 2013 par le tribunal de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 17/00454 AFFAIRE : Y L ... C/ SA AXA FRANCE VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Novembre 2016 par la Cour de Cassation de PARIS sur l'arrêt rendu le 7 Mai 2015 par la Cour d'appel de VERSAILLES suite...