Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-11-14 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 novembre 2017 R. G. No 16/ 03547 AFFAIRE : Espérance X...épouse Y... C/ Richard Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS No Section : AD No RG : 12/ 04044 Copies exécutoires délivrées à : Me Bénédicte RENAUD-XIRAU la SELARL IDEACT SOCIETE D'AVOCATS Copies certifiées conformes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R.G. No 16/00248 AFFAIRE : Pia Maria X... C/ SAS FLAKT WOODS, anciennement SAS AIRCHAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 13/00235 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN la ASSOCIATION HERTSLET WOLFER HEINTZ Copies certifiées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 39H 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 39H 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 03656 AFFAIRE : SELARL CABINET D AVOCATS X... ASSOCIES C/ Corinne Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 14/ 00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 04042 AFFAIRE : Abdelhamid X... C/ SAS TORANN-FRANCE Syndicat SNEPS-CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE No chambre : No Section : AD No RG : 14/ 00819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tiziana TUMINELLI de l'AARPI AD HOC AVOCATS, avocat...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00197 AFFAIRE : Charlotte X... C/ Me Cosme Y...-Mandataire liquidateur de la SAS ENTRE PRO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 15/ 00280 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Christel ROSSE Me Hubert MARTIN DE FREMONT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00302 AFFAIRE : Hafida X... C/ Société PROTIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 15/ 00641 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABINET LEGENDRE-SAADAT Me Thierry CHEYMOL Copies certifiées conformes délivrées à : Hafida X...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00197 AFFAIRE : Charlotte X... C/ Me Cosme Y...-Mandataire liquidateur de la SAS ENTRE PRO... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 15/ 00280 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Christel ROSSE Me Hubert MARTIN DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Charlotte X... Me Cosme Y...-Mandataire liquidateur...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R.G. No 16/00248 AFFAIRE : Pia Maria X... C/ SAS FLAKT WOODS, anciennement SAS AIRCHAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 13/00235 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN la ASSOCIATION HERTSLET WOLFER et HEINTZ Copies certifiées conformes délivrées à : Pia Maria X... SAS FLAKT WOODS, anciennement SAS AIRCHAL le : RÉPUBLIQUE...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 00302 AFFAIRE : Hafida X... C/ Société PROTIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 15/ 00641 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABINET LEGENDRE-SAADAT Me Thierry CHEYMOL Copies certifiées conformes délivrées à : Hafida X... Société PROTIP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 novembre 2017 R. G. No 16/ 03547 AFFAIRE : Espérance X...épouse Y... C/ Richard Z...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS No Section : AD No RG : 12/ 04044 Copies exécutoires délivrées à : Me Bénédicte RENAUD-XIRAU la SELARL IDEACT SOCIETE D'AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : Espérance X...épouse Y... Richard Z..., Cédric Z... le : REPUBLIQUE...