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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 08 novembre 2017, 14/02084
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-08 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 14/02084 AFFAIRE : V J C/ SA MOTORSPORT TV FRANCE, en plan de sauvegarde Me M L, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORSPORT TV FRANCE Me L Q, en qualité de mandataire judiciaire de la SA MOTORSPORT TV FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 avril 2014 par...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 08 novembre 2017, 15/01455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-08 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/01455 AFFAIRE : P Q Exploitant sous l'enseigne le « TABAC DES BLANCHES » C/ W P Association UNION LOCALE DES SYNDICATS ANTIPRECARITE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : commerce N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 08 novembre 2017, 15/05415
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-08 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 08 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/05415 AFFAIRE : G B X C/ Association FOOTBALL CLUB DE FRANCONVILLE PLESSIS-BOUCHARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/00912 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 08 novembre 2017, 15/05592
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-11-08 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 08 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/05592 AFFAIRE : V I C/ Me K Z - Mandataire liquidateur de la SARL SYLBER FROID ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00157 Copies exécutoires délivrées à : SCP ROUCH ET...
