Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-10-26 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-26 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/04664 AFFAIRE : SCP L NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL C/ L N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00679 Copies exécutoires délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/03449 AFFAIRE : C J C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00317 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian DELUCCA Me Eric SEGOND Copies certifiées conformes...

Arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/02198 1° CAUTIONNEMENT - Conditions de... ... Arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2017 R. G. No 16/ 02198 AFFAIRE : Vincent X... C/ SA BNPPARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015F00096 Expéditions exécutoires Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-26 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2017 RG : 17/2180 JOINT AU R.G. N° 16/02694 AFFAIRE : SA COLAS C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14/00917 Copies exécutoires délivrées à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-26 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/07976 AFFAIRE : SCI OCEANE C/ Caisse de Crédit Mutuel LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Mai 2016 par la Cour de Cassation de PARIS sur l'appel de l'arrêt rendu le 5 Février 2015 par la 16ème chambre suite au jugement d'orientation rendu par le...