Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-10-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 23 octobre 2017, 16/01627
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-23 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/01627 AFFAIRE : Société ANTUNES C/ Société MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 08/02941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Irène FAUGERAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 23 octobre 2017, 17/01154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-23 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2017 R.G. N° 17/01154 AFFAIRE : SCI OMI C/ SDC DU Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 13/01049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Sophie BILSKI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 23 octobre 2017, 17/03695
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-23 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section DEFERE ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2017 R.G. N° 17/03695 AFFAIRE : SCI 2DF C/ SDC DE L'IMMEUBLE Adresse 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° Section : B N° RG : 16/5986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
