Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-10-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 09 octobre 2017, 14/08205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-09 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/08205 AFFAIRE : M. D A ... C/ ASSOCIATION Établissement 1 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 12/07004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 09 octobre 2017, 15/05413
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-09 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/05413 AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD C/ M. A K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/10345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Laure...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 09 octobre 2017, 16/04710
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-09 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/04710 AFFAIRE : Mme L P C/ SDC DU Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° RG : 11-15-000230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Anne-Florence...
